Conditions Générales de Services

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société D’Agostini Service fournit ses prestations de services à ses clients professionnels ou particuliers.

2. Acceptation des conditions

Toute commande de prestations implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGS, sauf conditions particulières convenues par écrit.

3. Prestations proposées

D’Agostini Service propose des services dans le domaine de [à personnaliser selon l’activité exacte : ex. nettoyage, maintenance, jardinage, petits travaux, etc.].
Les prestations sont réalisées conformément au devis ou contrat préalablement accepté par le client.

4. Devis et commandes

Les devis émis par D’Agostini Service ont une validité de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Toute commande ne sera définitive qu’après acceptation écrite du devis par le client.

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et sont stipulés hors taxes ou toutes taxes comprises (à préciser selon régime fiscal).
Les paiements sont exigibles selon les modalités convenues sur le devis ou la facture (généralement à réception ou à échéance de 30 jours).
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais d’exécution

Les délais d’exécution indiqués sont donnés à titre indicatif, sauf mention contraire expresse. Un éventuel retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir un accès conforme et sécurisé aux locaux ou installations concernés par la prestation, ainsi que toutes les informations nécessaires à sa bonne exécution.

8. Responsabilité

D’Agostini Service s’engage à réaliser ses prestations avec tout le soin et la diligence requis. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.

9. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la réalisation de la prestation. Passé ce délai, les prestations seront réputées conformes.

10. Résiliation

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit 15 jours après mise en demeure restée sans effet.

11. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande.

12. Force majeure

La responsabilité de D’Agostini Service ne pourra être engagée en cas d’impossibilité d’exécution liée à un cas de force majeure (intempéries, grèves, catastrophes, etc.).

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGS sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de D’Agostini Service, sauf disposition légale contraire.